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N° téléphone : +32 (0)11 23 14 32
E-mail : info@comfortenergygroup.com
Numéro d’entreprise : TVA BE 0458.280.458
RPM : Anvers division Hasselt

Article 2 : Responsabilité

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Comfort Energy essaie de vous communiquer de l'information la plus complète, fiable et actuelle possible. Si Comfort Energy constate qu'il y a des inexactitudes, elle fera tout pour les corriger ou adapter au plus vite. Par contre, il est impossible de donner une garantie absolue quant à l'exactitude des données.

Par conséquent, Comfort Energy n'acceptera aucune responsabilité pour tout dégât direct ou indirect résultant d'une information communiquée sur le site. L'utilisateur doit assumer lui-même la responsabilité pour contrôler si les données sont correctes, complètes ou utiles.

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Article 3 : Droit d'auteur

Les droits d’auteur sur les textes et les illustrations qui sont visibles sur le présent site sont la propriété de Comfort Energy. Ceci est également valable pour les droits d’auteur sur les logiciels ainsi que pour le matériel préparatoire relevant de la surveillance de Comfort Energy, qui ont été conçus spécialement pour le présent site. Les droits d’auteur évoqués sont exclusivement réservés par Comfort Energy. Les informations figurant sur le présent site sont destinées à un usage personnel, non commercial et à titre informatif par des visiteurs individuels et ne peuvent être utilisées à d’autres fins.

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Article 4 : Marques

Toutes les marques écrites et graphiques qui figurent sur le présent site sont la Comfort Energy, sauf indication contraire. Les marques écrites et graphiques dont la propriété ne relève pas de Comfort Energy, seront utilisées avec l’autorisation des propriétaires respectifs. Ces marques sont protégées par la législation tant nationale qu’internationale. Sans autorisation écrite préalable de Comfort Energy, ou, le cas échéant, de tout autre détenteur de marque, il est interdit d’utiliser une ou plusieurs de ces marques, de quelque manière que ce soit. Comfort Energy ne vous garantit en aucun cas des réclamations de tiers.

Article 5 : Données personnelles

Comfort Energy prend toutes les mesures pour protéger le mieux possible votre vie privée. Elle satisfait à cet égard à toutes les normes prescrites par (i) la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et (ii) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. Pour plus d’informations nous vous référons à notre politique de confidentialité.

Article 6 : Liens

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Article 7 : Droit applicable et tribunaux compétents

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Article 8 : Modification des conditions d’utilisation

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